Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AutoKarnet et tout utilisateur souscrivant à un abonnement Premium sur le site auto-karnet.com.
2. Description des services
AutoKarnet propose deux offres :
Plan Gratuit
- 1 véhicule
- 5 entretiens
Plan Premium — 1,99 EUR/mois
- Véhicules illimités
- Entretiens illimités
- Rappels, exports, statistiques
- Mode sombre
3. Prix et paiement
L'abonnement Premium est proposé au tarif de 1,99 EUR TTC par mois.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est effectué automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
AutoKarnet se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son application. L'utilisateur pourra alors annuler son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement Premium est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte.
5. Résiliation
Par l'utilisateur : L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.
Par AutoKarnet : AutoKarnet se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de contenu numérique fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez-nous à [email protected] et nous étudierons votre situation.
7. Responsabilité
AutoKarnet met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Cependant, AutoKarnet ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable :
- - Des interruptions temporaires pour maintenance
- - De la perte de données due à un cas de force majeure
- - De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations du service
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGV
AutoKarnet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [email protected]