1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AutoKarnet et tout utilisateur souscrivant à un abonnement Premium sur le site ou dans l'application iOS auto-karnet.com.
2. Description des services
AutoKarnet propose deux offres :
Plan Gratuit
- 1 véhicule
- 5 entretiens
Plan Premium — abonnement mensuel ou annuel
- Véhicules illimités
- Entretiens illimités
- Assistant IA, rappels, collaboration, statistiques
- Mode sombre
3. Prix et paiement
Sur le site, l'abonnement Premium est proposé à 1,99 EUR TTC par mois ou 19,90 EUR TTC par an. Dans l'application iOS, le prix applicable est celui affiché par l'App Store avant la confirmation de l'achat.
Sur le site, le paiement par carte est géré par Stripe. Dans l'application iOS, le paiement est débité du compte Apple et géré par Apple.
AutoKarnet se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son application. L'utilisateur pourra alors annuler son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement Premium est mensuel ou annuel et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. Pour un abonnement App Store, la résiliation doit être effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
5. Résiliation
Par l'utilisateur : Un abonnement souscrit sur le site se résilie depuis le compte AutoKarnet. Un abonnement souscrit dans l'application se résilie dans les réglages d'abonnements Apple. La suppression du compte AutoKarnet ne résilie pas l'abonnement App Store. L'accès Premium reste disponible jusqu'à la fin de la période payée.
Par AutoKarnet : AutoKarnet se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Les demandes de remboursement d'un achat App Store sont traitées directement par Apple selon ses règles.
Toutefois, si vous rencontrez un problème technique empêchant l'utilisation du service, contactez-nous à [email protected] et nous étudierons votre situation.
7. Responsabilité
AutoKarnet met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Cependant, AutoKarnet ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires pour maintenance
- De la perte de données due à un cas de force majeure
- De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations du service
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGV
AutoKarnet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : [email protected]